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Déposer une plainte

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Déposer une plainte

Vous aussi pouvez participer à la mission de protection du public du BSP. Si vous êtes témoin d'une des situations suivantes, nous vous encourageons à déposer une plainte formelle au BSP :

La Direction des enquêtes et des inspections (DEI) est responsable de recevoir et traiter les plaintes reçues au BSP. Pour en savoir davantage sur la DEI et ses pouvoirs, consulter la section Enquêtes et inspections

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Comment déposer une plainte?

Pour déposer une plainte à l’égard d’une personne ou d’une entreprise, vous pouvez :

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Direction des enquêtes et des inspections
Bureau de la sécurité privée 
6363, route Transcanadienne Ouest, Bureau 206 
Saint-Laurent (QC) H4T 1Z9 
Télécopieur : 514 748-00023 Pantalon P1715332sno308 Soie Vert Femme Lim Phillip B07bjmlnjm 1

  •  Téléphoner au 514 748-7480, option 2.

Veuillez noter qu’à l’issue d’une enquête ou d’une inspection, un processus pénal ou disciplinaire pourrait être enclenché à l’égard de toute personne visée par votre plainte. Dans un tel contexte, les informations que vous avez fournies pourraient être transmises à toute personne visée et pourraient être utilisées dans le cadre de ces procédures.  

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Quelles sont les étapes du traitement de ma plainte?

Chaque plainte est traitée dans les meilleurs délais. Toutefois, considérant la complexité variable des dossiers, nous ne pouvons déterminer préalablement le temps de traitement de chaque dossier.

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Dans tous les cas, votre plainte suivra le cheminement suivant :

 1) Réception et analyse de la recevabilité

Les plaintes reçues sont analysées avec diligence, de manière à établir s’il y a matière à inspection ou à enquête. Au cours de cette étape, il est possible que la DEI vous contacte afin d’obtenir des informations supplémentaires. Votre collaboration est essentielle pour la suite du dossier!

Après analyse, il est possible que le BSP n’entreprenne aucune inspection ni enquête, s’il juge la plainte hors de son champ de compétence qu’est la LSP et ses règlements, ou encore abusive, frivole ou mal fondée.

 2) Tenue de l’enquête ou de l’inspection

Durant l’enquête ou l’inspection, vous pourriez être appelé à témoigner des faits dont vous avez eu connaissance devant les enquêteurs-inspecteurs du BSP. De plus, si vous avez en votre possession des documents qui, à votre connaissance, peuvent être pertinents à l’enquête, vous devez les conserver et ne pas les détruire. Nous vous encourageons à les transmettre aux enquêteurs-inspecteurs de votre propre initiative. Dans tous les cas, vous devrez les leur fournir à leur demande.

3) Conclusions

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Lorsque votre plainte porte sur une infraction à la LSP punie par sanction pénale, les conclusions de la DEI seront transmises au Bureau des infractions et des amendes du Ministère de la Justice, lequel prendra en charge la procédure pénale qui s’en suit.

Lorsque votre plainte porte sur un manquement aux normes de comportement, les conclusions de la DEI seront transmises à la Direction des affaires juridiques du BSP, laquelle déterminera si une sanction administrative doit être imposée, et les modalités de cette sanction, le cas échéant. S’il y a sanction du permis (suspension ou révocation), celle-ci apparaîtra au  Registre des titulaires de permis